Quelle procédure pour un divorce à l'amiable ?

Vous êtes en cours de divorce ? Pour ne pas ajouter de soucis pratiques, juridiques et financiers à une situation souvent déjà compliquée humainement, il est préférable d'opter pour la procédure de divorce la plus adaptée. Le présent article traite de la procédure de divorce par consentement mutuel, dont le formalisme a été très considérablement réduit, afin de répondre à l'augmentation du nombre de divorces des dernières décennies.

divorce

La nécessité de consentement mutuel des époux

Egalement appelé divorce à l’amiable, le divorce par consentement mutuel peut être généralement prononcé dans un délai très court, de l'ordre d'un à trois mois. Il s'agit désormais d'une procédure de divorce simple, rapide et économique. Un tel choix implique soient en accord sur les conséquences du divorce et signent une convention qui énonce les termes de l'accord ainsi que les conditions et les conséquences de la séparation.

La convention de divorce

La convention de divorce est le résultat d'un accord entre les époux, formalisé par un document rédigé par un professionnel du droit. Elle doit être signée par les époux devant un avocat puis homologuée par le magistrat. Elle est une partie intégrante du jugement.

L'audience devant le juge

La requête de divorce est envoyée à un juge, lequel convoque les époux pour une brève audience, de l'ordre de cinq minutes. Celui-ci s’assure de la volonté de divorcer et de l'accord sur les conséquences du divorce. Chacun des époux est dans un premier temps reçu seul par le juge, puis avec leurs avocats respectifs. Le divorce est prononcé à ce moment.

Les formalités administratives

Dans une dernière étape, le jugement de divorce et envoyé aux époux, tandis que les avocats prennent en charge les formalités administratives visant à transcrire le divorce sur les états civils des époux.