La nouvelle carte judiciaire française

Gagner en temps et en efficacité

La nouvelle carte judiciaire française a été instaurée par un projet de réforme en 2007, présentée par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Son nom est resté attaché à cette réforme.

La liste ci-après énumère les tribunaux d'instance et de juridictions supprimés, ils sont cités en fonction de la cour dont ils dépendaient (écrite en majuscules). AGEN : Gourdon, Lectoure, Mirande, Nérac. AIX-EN-PROVENCE : Arles, Barcelonnette, Forcalquier, Hières. AMIENS : Château-Thierry, Clermont, Doullens, Montdidier, Vervins. ANGERS : Baugé, Château-Gontier, Mamers, Mayenne, Saint-Calais, Segré. BASSE-TERRE : Marie-Galante. BASTIA : Ile-Rousse, Sartène. BESANCON : Arbois, Beaume-les-Dames, Gray, Luxeuil-les-Bains. BORDEAUX : Barbezieux-Saint-Hilaire, Blaye, Bazas, Confolens, La Réole, Lesparre-Médoc, Nontron, Ribérac, Ruffec. BOURGES :Château-Chinon, Cosne-Cours-sur-Loire, Issoudun, La Châtre, Le Blanc, Sancerre, Vierzon. CAEN : Bayeux, Domfront, Falaise, Mortagne-au-Perche, Mortain, Pont-Evêque, Saint-Lô, Valognes. CHAMBERY : Aix-les-Bains, Moûtier, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-en-Genevois. COLMAR : Altkirch, Brumath, Huningue, Ribeauvillé, Wissembourg. DIJON : Autun, Charolles, Châtilln-sur-Seine, Langres, Louhans, Montceau-les-Mines, Semur-en-Auxois. DOUAI : Carvin, Houdain, Liévin, Saint-Pol-sur-Ternoise. FORT-DE-FRANCE : Le Lamentin. GRENOBLE : Briançon, Die, La Mure, Nyons, Saint-Marcellin. LIMOGES : Aubusson, Bellac, Bourganeuf, Rochechouart, Saint-Yrieix-la-Perche, Ussel. LYON : Le Chambon-Feugerolles, METZ : Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach, Hayange. MONTPELLIER : Castelnaudary, Céret, Espalion, Limoux, Lodève, Prades, Saint-Affrique, Saint-Pons-de-Thomières, Villefranche-de-Rouergue. NANCY : Longwy, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Mihiel, Toul. NIMES : Apt, Florac, Largentière, Le Vigan, Marvejols, Tournon-sur-Rhône. ORLEANS : Chinon, Gien, Loches, Pithiviers, Romorantin-Lanthenay, Vendôme. PARIS : Avallon, Coulommiers, Joigny, Montereau-Fault-Yonne, Provins, Tonnerre, Vincennes. PAU : Bagnère-de-Bigorre, Biarritz, Lourdes, Orthez, Saint-Palais, Saint-Sever. POITIERS : Civray, Loudun, Marennes, Melle, Montmorillon, Parthenay Saint-Jean-Angély. REIMS : Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Epernay, Nogent-sur-Seine, Rethel, Roccroi, Vitry-le-François, Vouziers. RENNES : Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé, Vitré. RION : Ambert, Brioude, Gannat, Issoire, Mauriac, Murrat, Yssingeaux. ROUEN : Elbeuf, Louviers, Pont-Audemer, Neufchâtel-en-Bray, Yvetot. TOULOUSE : Gaillac, Lavaur, Moissac, Pamiers, Villefranche-de-Lauragais. VERSAILLES : Châteaudun, Clichy, Ecouen, Levallois-Perret, Neully-sur-Seine, Nogent-le-Rotrou.

Cette réforme, voulue par Nicolas Sarkozy a été mise en place, le nombre de juridictions est passé de 1206 à 819. Tout le monde n'est pas daccord avec cette réforme. De nombreux détracteurs présentent des inconvénients. La réorganisation ne sera pas simple à cause de problèmes d'effectifs. On risque de voir les délais de procédures s'allonger. L'accès à la justice est plus difficile pour certains. Des situations immobilières particulières et coûteuses, c'est ainsi que des locaux neufs ou rénovés se voient fermés. D'autres locaux doivent être construits. Le déménagement des avocats et du personnel judiciaire est financé par l'Etat.