Quelles que soient les raisons d’un divorce, il s’agit toujours d’un moment difficile, à tout le moins de changements à envisager dans sa vie. L’avocat y tient une place obligatoire : chaque époux a le sien, que la séparation soit amiable ou tranchée par un juge, et c’est lui qui sécurise les accords sur les enfants, l’argent et le logement.
Même dans le cadre d’un consentement mutuel, un certain nombre de dispositions doivent être prises et il ne faut pas oublier que nombre de consentements mutuels évoluent vers des situations plus complexes alors qu’ils ont révélé au fur et à mesure de l’avancement des procédures des conflits larvés que les deux parties avaient essayé ou décidé d’occulter ou d’omettre au départ.
Ce qui est certain, c’est qu’un divorce est toujours l’échec d’une relation humaine qui demande une prise en charge par un professionnel, un avocat spécialisé dans le divorce, parce qu’il ne faut pas perdre de vue qu’une rupture conjugale a des répercussions aussi bien sur la vie personnelle, professionnelle et sociale des principaux concernés mais qu’elle touche également à la vie de l’entourage du couple et notamment de leurs enfants.
Divorce et droit : les quatre procédures possibles
Si le législateur impose le recours à un avocat, c’est dans l’intérêt de la personne qui divorce. Le guide officiel Service-Public le rappelle sans détour pour la voie amiable : un seul conseil pour le couple n’est pas admis, chaque conjoint choisit le sien.
En l’état actuel des textes, il existe quatre procédures de divorce :
- le divorce par consentement mutuel, où les deux époux sont d’accord sur le principe et sur toutes les implications du divorce ; il se règle en principe sans juge, par une convention que les deux avocats rédigent et contresignent ;
- le divorce par acceptation du principe de la rupture, qui voit les époux d’accord sur le divorce mais qui les voit demander l’arbitrage d’un juge pour en régler les conséquences matérielles ;
- le divorce pour faute, qui relève d’une complexité bien plus importante dans la mesure où l’un des époux doit apporter la preuve de fautes graves de l’autre ou de son non-respect des obligations du mariage ;
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal, qui a remplacé l’ancien divorce pour rupture de la vie commune : il suffit désormais que les époux vivent séparés depuis au moins 1 an, et non plus depuis deux ans, sans que l’autre conjoint ait à donner son accord.
Ainsi, l’intervention d’un avocat en divorce est d’ores et déjà indispensable pour déterminer quelle procédure mettre en œuvre ou comment se préparer à subir celle engagée par l’autre partie. Une demande peut d’ailleurs changer de fondement en cours de route, quand un accord finit par se dessiner ou au contraire se rompt.
Le travail de l’avocat dans un divorce amiable
Dans la voie amiable, le rôle du conseil est d’abord celui d’un rédacteur et d’un négociateur. Il recueille les éléments du patrimoine, vérifie les revenus de chacun, propose une répartition des biens et chiffre les éventuelles pensions. La convention qu’il prépare avec son confrère doit tout couvrir : résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial, prestation compensatoire, partage des comptes.
Une fois le projet envoyé, la loi protège la réflexion de chacun. Selon Service-Public, les époux disposent d’un délai de réflexion de 15 jours avant de signer. La convention est ensuite déposée chez un notaire, ce qui lui donne date certaine et force exécutoire. Le passage devant le juge redevient obligatoire lorsqu’un enfant mineur demande à être entendu : la voie amiable se poursuit alors sous son contrôle.
Pour comparer en détail cette voie et ses conditions, voyez la présentation du divorce par consentement mutuel.
Être bien assisté dans le cadre d’un divorce judiciaire
L’avocat spécialisé en divorce n’est pas seulement celui qui sera présent devant les juridictions, mais il est également un conseiller polyvalent pour la liquidation du régime matrimonial, la fixation des pensions alimentaires et prestations compensatoires entre époux ou pour les enfants.
Devant le juge aux affaires familiales, la représentation est obligatoire pour les deux conjoints. L’avocat rédige la demande, rassemble les pièces (preuves de la séparation, justificatifs de ressources, attestations), plaide les mesures provisoires puis défend la position de son client jusqu’au jugement, et au besoin en appel.
La résidence habituelle et la garde alternée des enfants, les droits de visite et d’hébergement demandent une expérience et une attention toutes particulières en ce que ces problèmes relèvent à la fois du droit, mais aussi et surtout de la qualité des relations familiales à préserver.
Il s’agit là souvent de difficultés à traiter sur le long terme ; l’avocat remplit souvent le rôle de conseiller psychologique ou d’intermédiaire pour désamorcer des conflits qui entacheraient les fonctionnements au quotidien des uns et des autres.
Bien choisir et préparer son premier rendez-vous
La relation de confiance compte autant que la compétence technique. Avant la première consultation, il est utile de réunir le livret de famille, le contrat de mariage s’il existe, les derniers avis d’imposition, les relevés de comptes et la liste des biens communs ou propres. Ces documents permettent à l’avocat d’évaluer rapidement la procédure la plus adaptée et le coût prévisible de son intervention, qui fait l’objet d’une convention d’honoraires.
Les critères qui aident à départager plusieurs cabinets sont détaillés dans le guide pour choisir son avocat de divorce, et le déroulé complet de sa mission, étape par étape, figure dans l’article sur le rôle de l’avocat pendant une procédure de divorce.
