Le droit civil

Le droit civil rassemble toutes les règles en matière de droit privé qui régissent les citoyens et les entreprises. Il est donc différent du droit pénal, qui s’applique aux individus pour les fautes qu’ils commettent. Le droit civil est une branche du droit privé.

Le droit civil est un champ d’étude du droit qui regroupe des règles de base concernant les droits et obligations des personnes et des institutions. Ces règles sont utilisées pour régler les différends qui peuvent surgir entre les parties et donner des solutions aux problèmes juridiques. Cette branche du droit est liée au droit privé, et dérive du droit naturel.

Les règles du droit civil relèvent essentiellement de la vie en société. Les individus n’ont pas toujours une situation claire et juste, et ils doivent donc faire face à des règles difficiles à comprendre. Le droit civil est un ensemble de règles qui servent à protéger les personnes face à des situations qu’elles ne maîtrisent pas bien.

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Le droit civil est en quelque sorte le droit commun de la nation : il s’applique à l’ensemble des citoyens de cette dernière. Il garantit l’état des personnes, la nature des relations entre les citoyens, et régit les règles en matière de propriété (même si la branche du droit immobilier est de nos jours devenue autonome).

Tout citoyen est concerné dès sa naissance : vie familiale, travail, consommation, décès…

Le droit civil est divisé en 5 grandes branches :

  • le droit de la famille
  • le droit des personnes
  • le droit successoral
  • le droit des biens et de la propriété
  • le droit des obligations

D’autres branches ont été, au fil des années, détachées du droit civil, et sont ainsi devenues des spécialités juridiques à part entière : le droit immobilier, le droit des assurances, le droit rural, le droit du travail en font partie.

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