Le droit du travail

Le droit du travail est l’ensemble des règles et des lois destinées à protéger les travailleurs, les employeurs et l’employeur contre les actions illégales en matière de travail, de salaire et d’emploi. Il découle de la nécessité de prévenir les conflits et litiges liés au travail.

Le droit du travail est l’ensemble des normes juridiques régissant les relations entre l’employé et son employeur est nommé droit du travail. Il prend en charge le travailleur, les contrats de travail, le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité et protège les travailleurs vulnérables.

Au plan international, il est géré par l’Organisation internationale du travail (OIT) qui est une branche du droit social qui n’est pas applicable aux fonctionnaires et aux travailleurs indépendants. Cependant, il s’applique aux relations salariées qui découlent d’un contrat de travail créant ainsi que la subordination du salarié.

Le contrat de travail

Quand une personne nommée employée s’engage à effectuer un travail auprès de son employeur moyennant une rémunération, on parle de contrat de travail. C’est un contrat qui est écrit dans la plupart des cas. Son exécution implique le salarié et l’employeur. Il existe plusieurs types de contrats de travail :

  • Le contrat à durée déterminée
  • Le contrat à durée indéterminée
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat de travail intermittent
  • Le contrat de travail à temps partiel, etc.

L’employeur et l’employé ont l’obligation de respecter les obligations qui découlent du contrat pour une bonne marche des relations de travail.

La rupture du contrat de travail

C’est quand l’employé ou l’employeur décide de rompre le contrat de travail, cette décision peut émaner de l’employeur ou de l’employé. Ainsi, il y a plusieurs motifs de rupture du contrat de travail.

En effet, la rupture du contrat de travail peut découler d’une démission. Dans ce cas, la volonté du salarié de démissionner doit être librement exprimée. C’est un cas strictement réservé au salarié qui a un contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, la retraite peut résulter du départ à la retraite qui est volontairement demandé par l’employé ou proposé par l’employeur. Il dépend de l’âge du salarié.

Il y a aussi la rupture conventionnelle qui est un type de rupture encadré par le Code du travail. Elle ne peut pas être utilisée pour régler les litiges et elle met seulement fin au contrat. Les parties après une rupture conventionnelle ne peuvent plus revenir en arrière.

Il y a d’autres types de ruptures du contrat de travail, mais les plus fréquents sont énumérés ci-dessus.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un ensemble de dispositions issues des accords conclus entre des organisations syndicales, des employeurs et des salariés pour une branche d’activité donnée. Elles visent à compléter et à adapter le Code du Travail pour des situations particulières aux…

Liberté syndicale

C’est le droit qu’à l’employé pour adhérer ou non un syndicat. Un syndicat est une association de personnes réunie pour la défense des intérêts communs. Ainsi, chaque employé est libre d’y adhérer ou de préférer ne pas y adhérer.

Le droit du travail insiste sur les relations entre le travailleur et son employé. Ainsi, il protège le travailleur et régit les normes juridiques qui le lient à l’employeur. L’inspection du travail est chargée de contrôler ces relations et de veiller au respect des droits des travailleurs.

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