Faire des affaires aux États-Unis demande de raisonner État par État : la forme de la société, les licences, la fiscalité locale et le visa du dirigeant se décident avant le départ, idéalement avec un conseil qui connaît les deux droits. Le marché américain reste attractif pour les entreprises françaises, à condition d’en accepter les règles du jeu.
Une législation différente selon les États
Chaque État américain possède sa propre législation par rapport à la création d’entreprise. En règle générale, les personnes détenant un capital important à investir sont favorisées pour la création d’entreprise. Les entreprises installées aux États-Unis sont assujetties à la législation fédérale du pays, mais également à la législation locale de l’État.
Concrètement, le lieu d’immatriculation n’est pas forcément celui où l’activité se déroule. Une société peut être constituée dans un État réputé pour la souplesse de son droit des sociétés, puis devoir s’enregistrer comme société étrangère dans chaque État où elle emploie du personnel, loue des locaux ou réalise l’essentiel de ses ventes. Chaque enregistrement entraîne ses propres formalités annuelles et ses propres taxes.
Choisir la forme de la société
La création d’entreprises peut prendre différentes formes (Corporation, Limited Liability Company, Partnership, Sole Proprietorship), même si la plus répandue reste la corporation puisqu’avec celle-ci aucun capital minimum n’est requis et la responsabilité de ses actionnaires est limitée à son actif.
- La Corporation convient aux projets qui prévoient de lever des fonds ou d’accueillir de nouveaux actionnaires.
- La Limited Liability Company (LLC) offre une gestion plus légère et une responsabilité limitée, avec une grande liberté dans les statuts.
- Le Partnership associe plusieurs personnes, avec des règles de responsabilité qui varient selon sa catégorie.
- La Sole Proprietorship, entreprise individuelle, n’offre aucune séparation entre le patrimoine personnel et celui de l’activité.
Le choix a des conséquences fiscales des deux côtés de l’Atlantique : une filiale détenue par une société française n’est pas traitée comme un établissement détenu en direct par une personne physique. C’est un point à valider avec un avocat en droit des affaires avant de signer les statuts.
Licences, visa et présence sur place
Adressez-vous à l’administration de l’État concerné, par exemple le Department of Business and Professional Regulation en Floride, afin de savoir si une licence est nécessaire. Certaines professions (bâtiment, immobilier, restauration, santé) sont réglementées localement, parfois même à l’échelle du comté ou de la ville.
Veuillez noter que ces démarches nécessitent un visa de travail pour les États-Unis, vous ne pouvez vous improviser comme entrepreneur une fois sur place, avec un simple visa de touriste. L’autorisation ESTA facilite un déplacement court, par exemple pour rencontrer des partenaires, mais elle ne permet pas de diriger l’entreprise au quotidien depuis le territoire américain ni d’y être salarié. La catégorie de visa dépend du projet : montant investi, nationalité, rôle du dirigeant, transfert au sein d’un groupe. Le consulat des États-Unis en France détaille les conditions de chacune.
Être accompagné des deux côtés de l’Atlantique
Si vous êtes Français, il est recommandé de s’adresser à Business France, l’agence publique née de la fusion d’Ubifrance et de l’Agence française pour les investissements internationaux, pour plus d’informations sur le marché, les salons et les contacts locaux. Les chambres de commerce franco-américaines et les réseaux d’entrepreneurs francophones complètent cet appui par leurs rencontres et leurs annuaires.
Côté juridique, un avocat français habitué aux opérations internationales coordonne le travail avec un confrère américain : rédaction du pacte d’associés, protection des marques, contrats de distribution, conventions de prix entre la société mère et la filiale. Les situations où son intervention s’impose sont rappelées dans l’article dans quels cas faire appel à un avocat, et ses bénéfices pour une entreprise dans celui qui explique pourquoi faire appel à un avocat.
Quelques adresses utiles
Global Entrepreneur Network : site américain sur la petite entreprise et le travail à domicile
demande ESTA pour les USA : document permettant d’obtenir une autorisation de voyages
Voir également : Business France, Chambre de commerce franco-américaine de Miami, Chambre de commerce franco-américaine de San Francisco, DBF (Lieu de rencontres des francophones de la baie), San Francisco Bay accueil for the Frenchs, etc.
