La nouvelle carte judiciaire en France

La nouvelle carte judiciaire française a été instaurée par un projet de réforme en 2007, présentée par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Son nom est resté attaché à cette réforme.

La liste ci-après énumère les tribunaux d’instance et de juridictions supprimés, ils sont cités en fonction de la cour dont ils dépendaient (écrite en majuscules).

  • AGEN : Gourdon, Lectoure, Mirande, Nérac.
  • AIX-EN-PROVENCE : Arles, Barcelonnette, Forcalquier, Hyères.
  • AMIENS : Château-Thierry, Clermont, Doullens, Montdidier, Vervins.
  • ANGERS : Baugé, Château-Gontier, Mamers, Mayenne, Saint-Calais, Segré.
  • BASSE-TERRE : Marie-Galante. BASTIA : Ile-Rousse, Sartène.
  • BESANCON : Arbois, Baume-les-Dames, Gray, Luxeuil-les-Bains.
  • BORDEAUX : Barbezieux-Saint-Hilaire, Blaye, Bazas, Confolens, La Réole, Lesparre-Médoc, Nontron, Ribérac, Ruffec.
  • BOURGES :Château-Chinon, Cosne-Cours-sur-Loire, Issoudun, La Châtre, Le Blanc, Sancerre, Vierzon.
  • CAEN : Bayeux, Domfront, Falaise, Mortagne-au-Perche, Mortain, Pont-Evêque, Saint-Lô, Valognes.
  • CHAMBERY : Aix-les-Bains, Moutier, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-en-Genevois.
  • COLMAR : Altkirch, Brumath, Huningue, Ribeauvillé, Wissembourg.
  • DIJON : Autun, Charolles, Châtillon-sur-Seine, Langres, Louhans, Montceau-les-Mines, Semur-en-Auxois.
  • DOUAI : Carvin, Houdain, Liévin, Saint-Pol-sur-Ternoise. FORT-DE-FRANCE : Le Lamentin.
  • GRENOBLE : Briançon, Die, La Mure, Nyons, Saint-Marcellin.
  • LIMOGES : Aubusson, Bellac, Bourganeuf, Rochechouart, Saint-Yrieix-la-Perche, Ussel.
  • LYON : Le Chambon-Feugerolles,
  • METZ : Boulay-Moselle, Château-Salins, Forbach, Hayange.
  • MONTPELLIER : Castelnaudary, Céret, Espalion, Limoux, Lodève, Prades, Saint-Affrique, Saint-Pons-de-Thomières, Villefranche-de-Rouergue.
  • NANCY : Longwy, Mirecourt, Neufchâteau, Remiremont, Saint-Mihiel, Toul.
  • NIMES : Apt, Florac, Largentière, Le Vigan, Marvejols, Tournon-sur-Rhône.
  • ORLEANS : Chinon, Gien, Loches, Pithiviers, Romorantin-Lanthenay, Vendôme.
  • PARIS : Avallon, Coulommiers, Joigny, Montereau-Fault-Yonne, Provins, Tonnerre, Vincennes.
  • PAU : Bagnères-de-Bigorre, Biarritz, Lourdes, Orthez, Saint-Palais, Saint-Sever.
  • POITIERS : Civray, Loudun, Marennes, Melle, Montmorillon, Parthenay Saint-Jean-Angély.
  • REIMS : Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Epernay, Nogent-sur-Seine, Rethel, Rocroi, Vitry-le-François, Vouziers.
  • RENNES : Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé, Vitré.
  • RION : Ambert, Brioude, Gannat, Issoire, Mauriac, Murat, Yssingeaux.
  • ROUEN : Elbeuf, Louviers, Pont-Audemer, Neufchâtel-en-Bray, Yvetot.
  • TOULOUSE : Gaillac, Lavaur, Moissac, Pamiers, Villefranche-de-Lauragais.
  • VERSAILLES : Châteaudun, Clichy, Ecouen, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Nogent-le-Rotrou.

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Cette réforme, voulue par Nicolas Sarkozy a été mise en place, le nombre de juridictions est passé de 1206 à 819.

Tout le monde n’est pas d’accord avec cette réforme. De nombreux détracteurs en ont présenté les inconvénients, notamment en terme d’organisation, à cause de problèmes d’effectifs, et ces derniers se sont avérés exacts :

  • délais de procédure allongés
  • accès à la justice pour difficile pour certaines personnes
  • situations ubuesques au niveau des locaux et de l’immobilier attitré aux administrations judiciaires (locaux neufs ou rénovés qui se sont vus fermer), et engendrant des déménagements importants, que l’état a pris ou doit encore prendre en charge.
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