Quel rôle joue l’avocat lors d’une procédure de divorce ?

Quel rôle joue l’avocat lors d’une procédure de divorce ?

L’avocat est un professionnel du droit qui intervient dans de nombreux domaines, et notamment en droit de la famille en cas de séparation et divorce. Selon la situation son rôle sera différent : on distingue notamment le divorce amiable sans juge et le divorce contentieux. En cas de procédure de divorce, le professionnel du droit dispose de plusieurs missions : médiateur, conseil, rédaction de la convention de divorce et mission de représentation notamment devant le juge aux Affaires Familiales.

Quel rôle a l’avocat en cas d’un divorce à l’amiable ?

À CONSULTER ÉGALEMENT : Pour en savoir plus sur le métier d’avocat

La Loi est venue fixée une nouvelle procédure en cas de divorce amiable, lorsque les époux s’accordent sur le principe de la rupture ainsi que sur toutes ses conséquences, patrimoniales ou extra patrimoniales.

La Loi supprime alors l’étape devant le juge, ce qui permet d’accélérer la procédure. On parle alors de divorce sans juge. Cependant, l’avocat y est toujours obligatoire, un par époux. Il a pour but d’accompagner son client, veiller à l’équilibre de l’accord trouvé, ainsi que de conseiller sur les étapes de la procédure. Celle-ci est désormais simplifiée, les futurs ex-époux se mettront d’accord par écrit en présence de leurs avocats respectifs dans le cadre d’une convention également appelée l’acte d’avocat. Passé un délai de 15 jours, les avocats feront signer l’acte définitif aux époux et enverront l’accord écrit au notaire pour enregistrement. Puis, le divorce sera effectif sous 15 jours.

Le rôle de l'avocat dans la procédure de divorce

Quel rôle joue l’avocat en cas de procédure de divorce contentieux

Si les époux ne s’entendent pas sur les conséquences du divorce, il faut passer par une procédure judiciaire et donc se déplacer devant le juge aux affaires familiales. La présence de l’avocat est également obligatoire durant cette procédure, un avocat par futur ex-époux.

Divorce pour faute

Pour une procédure de divorce pour faute, l’avocat devra prouver l’existence d’une faute grave commise par le futur ex conjoint, c’est-à-dire une faute qui rende « intolérable le maintien de la vie commune ». Par exemple, la violence conjugale ou un abus dans les dépenses du foyer seront considérées comme des fautes grave. Cependant la Loi laisse au juge la faculté d’apprécier la gravité de la faute.

Le rôle de l’avocat est ici primordial dans la défense de son client. Il doit constituer un dossier et prouver les éléments énoncés devant le juge.

Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage

Dans le cadre de ce divorce, le rôle de l’avocat est tout autre. Il intervient ici en tant que défenseur mais également en tant que conseilleur. Il conseille et accompagne son client dans le cadre d’un divorce qui se veut plus simple et moins douloureux. En effet, les futurs ex-époux sont ici d’accord sur le principe de la rupture. Néanmoins, ils ne s’entendent pas quant aux conséquences de celle-ci. Les avocats devront alors échanger, discuter, négocier au plus les conséquences du divorce : au sujet des biens communs, de la prestation compensatoire, et de la garde des enfants. Le juge prendra bien entendu les décisions définitives sur l’ensemble des conséquences sur lesquelles le désaccord se maintient.

Divorce pour altération du lien conjugal

Le lien conjugal est considéré altéré lorsque époux et épouse a mis fin à la vie commune depuis plus de deux ans. L’avocat a un rôle essentiel à cette étape également. En effet, durant cette procédure, il devra constituer un dossier de preuve afin de montrer au juge que le lien conjugale a bien été rompu. Face aux éléments de preuve, le juge pourra prononcer le divorce. Cette procédure de divorce est souvent utilisée lorsque l’un des époux ne souhaite pas divorcer tout en se dissociant de ses obligations du mariage. Ici aussi, l’avocat dispose d’un rôle essentiel.

Le rôle de l’avocat lors de la conciliation

Avant tout divorce contentieux se tient un rendez-vous de conciliation dans le but de régler un maximum d’éléments avant la procédure, entre les parties. Chacun des avocats défend les intérêts de son client tout en l’accompagnant si un accord peut être trouvé. En l’absence d’accord, le juge rend une ordonnance de non-conciliation avant que la procédure judiciaire ne commence. Il fixe alors les mesures provisoires (résidence de enfants, autorité parentale…)

La procédure suivra son cours et l’avocat aura pour objectif de défendre son client, l’accompagner, le conseiller durant toutes les phases. Il s’agit d’une procédure compliquée émotionnellement pour les futurs ex-époux et celui-ci aura également un rôle psychologique à jouer.

Retour haut de page