Les technologies et les connaissances prennent de plus en plus de place dans nos vies, et cela engendre une multiplication des affaires concernant la propriété intellectuelle. Cette dernière a pour objectif de mettre en valeur et de protéger les créations et les innovations. En cas de contrefaçon, ou simplement pour mettre en œuvre une stratégie de protection efficace, il est vivement conseillé de faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle : c’est quoi ?
Il s’agit des droits que possède une entreprise ou un particulier pour protéger un brevet validé, une marque, une œuvre littéraire, ou encore un logo. Chaque personne qui crée une réalisation unique possède des droits sur celle-ci, et ils peuvent être défendus par un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle se divise en plusieurs branches : la propriété industrielle, la propriété artistique et littéraire, et les brevets.
Faire appel à un avocat spécialisé pour vos droits d’auteur
La propriété intellectuelle représente une sécurité pour les droits de créateur ou d’auteur. En effet, les avocats spécialisés ont la charge de protéger les œuvres littéraires et artistiques. Cette protection peut concerner un livre, une peinture, une chanson, une sculpture, etc. Un avocat pourra défendre vos droits d’auteur, en accord avec le Code de la propriété intellectuelle, afin d’éviter que des contrefaçons ne soient créées. Si une infraction a déjà été commise, alors il pourra obtenir réparation.
Contacter un avocat spécialisé pour vos droits de marque
La propriété industrielle protège les marques. Ainsi, l’auteur d’une marque peut s’opposer à l’exploitation de celle-ci sans son consentement. Si votre marque a été l’objet d’une contrefaçon ou d’une copie, alors vous devez contacter un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Celui-ci pourra défendre vos intérêts. Avoir recours à ce type d’avocat est une garantie pour la sécurité de votre marque pour plusieurs années.
Avoir recours à un avocat spécialisé pour vos droits de brevet
Avant de pouvoir exploiter une invention, quelle qu’elle soit, il faut obtenir le consentement de son propriétaire. Toute copie ou utilisation illégale de cette invention peut être sanctionnée. Dans ce cas, un avocat peut intervenir pour défendre votre invention. Ainsi, il peut obtenir pour vous un dédommagement significatif, voire l’emprisonnement du contrefacteur.
De plus, il est aussi possible d’avoir recours à un avocat spécialisé pour la brevetabilité de votre invention. Il peut ainsi renouveler votre brevet ou procéder à la normalisation de celle-ci.
Comment savoir s’il faut faire appel à un avocat spécialisé ?
Certaines entreprises disposent d’un service juridique, et ainsi d’un ou plusieurs juristes en propriété intellectuelle. Cependant, concernant celles pour lesquelles ce n’est pas le cas, il est fortement recommandé de se poser les bonnes questions relatives à la propriété intellectuelle et à sa protection.
Mon entreprise a-t-elle une activité de création ?
Si c’est le cas, il faut prendre garde à ce que les droits sur toutes les créations réalisées par des prestataires externes soient cédés à l’entreprise. Si cette dernière possède beaucoup de références ou renouvelle souvent ses collections, elle pourra opter pour un dépôt d’huissier afin de pouvoir justifier d’une date de création. Enfin, une entreprise qui ne dispose que d’un nombre limité de références pourrait plutôt déposer ses modèles et ses dessins.
Mon entreprise a-t-elle des brevets ?
Si tel est le cas, il faut alors se demander si l’entreprise a bien protégé ses brevets. Si ce n’est pas le cas, il est important de faire appel à un avocat spécialisé pour régulariser la situation. Cela permettra d’éviter toute copie ou contrefaçon de la création.
Mon entreprise a-t-elle une ou plusieurs marques ?
Si c’est le cas, il est important de vérifier si la marque est déposée, si elle est distinctive (c’est-à-dire qu’elle permet de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents), ou encore si une recherche d’antériorité correcte a été faite en amont. Ce dernier point, bien qu’essentiel, est souvent négligé.
Les droits de mon entreprise ont-ils été correctement déposés ?
Il est important que les droits de votre entreprise aient été déposés et protégés à l’endroit où les services ou produits sont proposés. Vous pouvez prendre en considération le développement géographique de votre entreprise et protéger vos droits en conséquence.