Licencier un employé est un acte qui n’est pas du tout anodin et qui peut avoir des répercussions juridiques assez importantes. Si le licenciement est abusif et injustifié, l’employé peut porter plainte contre son employeur. C’est pourquoi, lorsqu’un employeur souhaite renvoyer l’un de ses employés, il doit s’assurer de ne pas commettre de faute. Vous envisagez de licencier l’un de vos employés, mais vous hésitez, car vous ne savez pas si vous êtes en droit de le faire ? Voici quelques conseils qui pourront donc vous aider.
Comprendre les lois et les règlements relatifs au licenciement des employés
Pour vous assurer que vous ne commettez pas de faute en licenciant votre employé, la première chose que nous vous suggérons de faire est de lire les articles du Code du travail en rapport avec le licenciement des employés. En lisant ces articles, vous pourrez mieux comprendre l’ensemble des lois et des règlements relatifs au licenciement.
Vous saurez ainsi les motifs pour lesquels un employé peut être renvoyé et les mesures dans lesquelles ils sont applicables. Veillez également à consulter la convention collective applicable à votre entreprise. Comme on peut le voir sur NOVALIS, la convention collective est un texte qui vient en complément du Code du travail. Il permet de définir les statuts (embauche, conditions de travail, rémunération, conditions de licenciement…) des travailleurs dans une entreprise.
C’est un accord qui est conclu entre l’employeur (ou une organisation patronale) et un ou plusieurs syndicats. La convention collective appliquée à votre entreprise peut contenir des dispositions pouvant limiter vos possibilités de rupture de contrat. C’est pourquoi il est nécessaire d’en prendre connaissance avant tout licenciement.
Faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail pour vous guider
Pour vous assurer de ne pas commettre d’erreur lors du licenciement, vous pouvez aussi solliciter les services d’un avocat en droit du travail. Ce dernier saura vous guider et vous permettra d’éviter toutes les erreurs pouvant entraîner des conséquences juridiques et financières énormes. Il vous aidera, par exemple, à mieux comprendre les règles et les procédures de licenciement. Il vous dira si le motif pour lequel vous souhaitez renvoyer l’employé est valable.
Un avocat en droit du travail vous informera aussi sur les conditions à respecter (les procédures à suivre, le préavis à respecter, les indemnisations…) afin que le licenciement puisse être parfaitement légal aux yeux de la loi. L’avocat pourra également vous aider à rédiger tous les documents de licenciement nécessaires tels que l’accord transactionnel et la lettre de licenciement.
Si vous avez pris la décision de faire appel à un avocat, alors vous devez veiller à bien choisir votre expert. Pour cela, vous pouvez prendre en compte des critères tels que les qualifications de l’avocat, son expérience, sa réputation et les avis laissés par ses anciens clients sur internet.
Documentez toutes les étapes du processus pour vous protéger
Certains employés peuvent se montrer malhonnêtes. Même si vous respectez les lois et les procédures, ils peuvent tout de même trouver un point sur lequel vous attaquer. Ces employés n’hésiteront donc pas à porter plainte contre vous sur la base de faux témoignages. Si vous n’avez pas de preuves, vous risquez de perdre et les conséquences financières peuvent être importantes.
Pour éviter ce type de situation, nous vous suggérons de garder une trace écrite de toutes les étapes du processus de licenciement. Cela vous permettra de vous défendre et de prouver la faute l’employé en cas de litige.