La protection juridique est une forme d’assurance qui vous propose un accompagnement et une indemnisation lors d’un conflit avec un tiers ou un litige qui nécessite une instance judiciaire.
Il existe des cas où cette protection est incluse dans un contrat d’assurance, mais elle peut aussi être individuelle. Et parmi les compagnies d’assurances les plus connues qui proposent ce type de couverture, on retrouve la Banque Populaire. Mais quel est son coût ? Et qu’est-ce qu’elle propose comme contenu et comme plafond ? Quelles sont les conditions d’application et d’indemnisation ? Toutes les réponses dans cet article !
Les garanties de la protection judiciaire de la Banque Populaire
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L’assurance protection juridique de la Banque Populaire est considérée comme une protection juridique à effet immédiat, puisque le contrat ne contient pas de délai de carence, ce qui veut dire que si vous êtes en litige, le lendemain de votre souscription, vous allez trouver l’assurance à vos côtés !
La protection juridique est surtout utile lors d’un conflit avec un tiers, car cette assurance protection juridique va couvrir les frais. Vous pouvez y faire appel en cas de :
- litige avec le voisin ;
- divorce ;
- conflit avec le patron ;
- problème avec un fournisseur, etc.
Et voici donc les garanties proposées par la Banque Populaire lors de la souscription à leur assurance protection juridique :
- elle contribue à résoudre les problèmes amicalement ;
- elle donne son aide aussi lors d’un litige au judiciaire ;
- elle effectue la procédure d’expropriation ;
- elle assure la défense pénale ;
- elle sera présente lors des successions, d’une usurpation de l’identité ;
- elle possède un service d’informations judiciaires.
Les indemnisations de l’assurance protection juridique de la Banque Populaire
La protection juridique de la Banque Populaire ne couvre pas la totalité des frais, comme la majorité des assurances de protection juridique d’ailleurs.
Voici donc les détails concernant le contrat d’assurance protection juridique de la Banque populaire.
Les plafonds des honoraires
Le plafond des honoraires prises en charge varie selon le tribunal où le procès est effectué :
- un juge de proximité et donc civil : le plafond est de 758 euros ;
- le tribunal de grande instance : le plafond est de 1 062 euros ;
- le tribunal administratif : le plafond est de 1 082 euros ;
- la cour d’appel : le plafond est de 1 094 euros ;
- le tribunal correctionnel : le plafond est de 919 euros ;
- la cour de cassation : le plafond est de 2 588 euros.
Le seuil d’intervention
Le seuil d’intervention est le même pour la phase amiable et la phase judiciaire et est estimé à 150 euros (en TTC).
Le plafond global de prise en charge
La prise en charge est plafonnée à 100 000 euros par sinistre, ce qui représente un atout puisque ce plafond est supérieur de cinq fois la moyenne du marché !
Avis global sur l’assurance protection de la Banque Populaire
L’assurance protection juridique de la Banque Populaire est assez performante et efficace en ce qui concerne certaines garanties qu’elle propose, comme :
- la défense pénale ;
- les travaux de construction ;
- le droit de la famille, etc.
Mais elle manque de garanties concernant quelques conflits assez importants, tels que :
- les litiges qui concernent la séparation d’un couple ;
- les litiges liés à la couverture du bailleur, etc.
Ce qui reste un petit point négatif, c’est que le contrat d’assurance protection juridique de la Banque Populaire ne propose pas de conseils de démarche, ce qui reste rare, puisque presque toutes les assurances protection juridique le proposent.