Le harcèlement moral au travail est un problème de plus en plus fréquent dans les entreprises. Il s’agit d’un comportement abusif de la part d’un supérieur hiérarchique ou d’un collègue vis-à-vis d’un subordonné, qui peut prendre diverses formes : humiliation, intimidation, pression excessive, dénigrement, etc.
Le harcèlement moral est souvent difficile à prouver, car il se déroule souvent à l’insu des autres, souvent de manière insidieuse. Il est donc important de garder une trace de tous les événements qui se sont déroulés au cours du temps. Quelles sont les éléments tangibles à conserver pour démontrer que vous êtes victime de harcèlement au bureau ou dans votre entreprise ? Comment la loi protège les salariés à ce sujet ? Que peut vous apporter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail ? Voici les réponses.
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Harcèlement moral : Que dit la loi ?
Le harcèlement moral est un comportement abusif de la part d’un employeur ou un collègue envers un salarié, qui est destiné à l’intimider, à l’humilier ou à l’isoler. Ce comportement peut prendre diverses formes, y compris la restriction de la liberté d’un salarié, le refus d’accorder un congé ou une promotion (dans le cas d’un responsable hiérarchique), ou le fait de lui assigner des tâches excessives ou dangereuses.
Si le harcèlement moral est effectivement répréhensible dans le code pénal, il fait également état de textes spécifiques dans le cadre du code du travail, notamment par l’article L1152-1 : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
S’agissant des fonctionnaires, il existe des textes spécifiques régissant les questions de harcèlement moral dans la fonction publique.
Il existe plusieurs cas de figure, le plus simple étant un harcèlement dont l’auteur est un salarié (responsable hiérarchique ou pas de la victime). Dans ce cas précis, une procédure interne menée par l’employeur peut engendrer des sanctions disciplinaires à l’encontre du harceleur, qui peut aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Dans les cas moins graves, des sanctions plus légères peuvent être appliquées :
- avertissement
- mise à pied
- mutation
Si une plainte est déposée, des peines relevant du code pénal peuvent s’appliquer : dans ce cas, l’auteur du harcèlement moral s’expose à de lourdes peines, pouvant atteindre deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, ainsi que des dommages et intérêts pour sa ou ses victimes.
Comment prouver le harcèlement moral ?
Les preuves du harcèlement moral doivent être claires et irréfutables pour qu’une plainte en ce sens soit prise en considération (par votre employeur ou le Comité Social et Économique s’il s’agit d’un collègue ou supérieur hiérarchique, ou par l’inspection du travail s’il s’agit de votre employeur directement).
Preuves écrites ou orales
Ces preuves, qui ne doivent pas pouvoir être contredites, peuvent prendre différentes formes :
- communication écrite (courriels, messageries électroniques, courriers papiers, documents administratifs ou documents internes à l’entreprise)
- communication orale (messages vocaux, enregistrements)
- documents médicaux pouvant attester de l’atteinte morale ou physique des faits de harcèlement
Si vous avez des enregistrements de conversations avec la personne qui vous harcèle, vous pouvez apporter ces preuves directes à votre dossier pour appuyer vos dires. Attention, il est interdit de réaliser des enregistrements de conversations sans l’accord des personnes concernées. Il faut donc, avant toute chose, demander l’accord par exemple de votre supérieur pour procéder à des enregistrements de conversations.
Témoignages de collègues ou tiers
Il est possible de prouver le harcèlement moral au travail en apportant des témoignages de collègues ou de personnes avec qui vous êtes en relation dans le cadre de l’exercice de votre fonction (fournisseurs, clients ou prestataires de services). En effet, si vous estimez que vous êtes victime de comportements répétés qui ont pour conséquence un déclin de vos performances ou de votre moral ou encore qui ont eu un impact sur votre santé, vous pouvez demander aux personnes qui ont été témoins de vos difficultés de vous soutenir.
Les témoignages peuvent être rédigés sous la forme de lettres, de courriels ou de déclarations faites lors d’une entrevue avec un délégué du personnel ou un avocat en droit du travail, qui pourra vous accompagner avantageusement dans vos démarches.
Que faire une fois les preuves formelles réunies ?
Une fois le dossier construit et les pièces réunies afin de prouver factuellement le harcèlement moral, plusieurs cas de figure sont possibles :
- si vous êtes victime de harcèlement moral de la part d’un collègue ou supérieur hiérarchique qui n’est pas votre employeur : vous pouvez présenter les preuves directement à votre employeur, ou à défaut aux représentants du CSE (Comité Social et Économique) par le biais des délégués du personnel.
- si vous êtes victime de harcèlement moral de la part de votre employeur directement : le dossier sera à présenter à l’Inspection du travail de votre département.
Dans les deux cas, les faits devront être vérifiés et avérés, afin que la procédure puisse se poursuivre, allant jusqu’à la saisie du procureur de la république. Le salarié victime de harcèlement moral peut également saisir le conseil des Prud’hommes, et le cas échéant porter plainte au pénal si les faits sont suffisamment graves pour cela. Dans ce cas, une plainte devra être déposée dans un commissariat.
Enfin, un médiateur peut être saisi afin de régler plus rapidement le conflit à l’origine du harcèlement. Si ce dernier fait l’objet de discrimination manifeste (raciste, sexiste, différences de croyances ou de convictions religieuses par exemple), il est également possible de saisir le Défenseur des droits.
Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail
Un avocat en droit du travail peut vous aider à déterminer si vous avez une cause d’action en vertu de la loi sur le harcèlement moral au travail. En effet, les limites régissant une action au pénal pour du harcèlement moral, ou la caractérisation même du harcèlement tel que définit dans la loi, sont minces, et un avocat spécialisé vous aidera à éclaircir les points d’ombres de votre dossier.
L’appel à un avocat spécialisé en droit du travail vous permettra de vous décharger mentalement dans l’élaboration de votre dossier, mais il conviendra préalablement de réunir les preuves nécessaires pour prouver les faits dont vous êtes victime. En bon professionnel, il vous assistera en vous conseillant sur la marche à suivre pour rassembler les preuves irréfutables et constituer votre dossier.
Enfin, sa présence sera décisive face aux instances qui auront à instruire la procédure traitant de votre plainte.
En résumé : le harcèlement moral au travail
- Les preuves du harcèlement moral peuvent être écrites ou vocales, et doivent être amenées au dossier afin de démontrer que le harcèlement est réel et manifeste : témoignages, échanges de conversations, pièces administratives, documents internes
- Il est possible de porter plainte (au commissariat ou à la gendarmerie) et/ou de saisir le Conseil des Prud’hommes
- Les conséquences pour l’auteur des faits peuvent aller jusqu’à une peine de prison et une forte amende, en plus de dommages et intérêts
- Faire appel à un avocat spécialisé peut permettre de faciliter vos démarches