Une convention collective est un ensemble de dispositions issues des accords conclus entre des organisations syndicales, des employeurs et des salariés pour une branche d’activité donnée. Elles visent à compléter et à adapter le Code du Travail pour des situations particulières aux secteurs d’activité concernés.
Les évolutions des conventions collectives
Les dispositions des conventions collectives sont en principe plus avantageuses pour les employés que le droit commun, en ce qui concerne les conditions de travail et les garanties sociales (congés payés, horaires de travail, assurance-maladie, etc.).
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Cette règle est toutefois de plus en plus souvent mise à défaut, dans la lignée de l’évolution des vingt dernières années vers un droit du travail plus souple et pas nécessairement plus protecteur.
Chaque entreprise relève d’une seule convention collective, et celle-ci est applicable à l’ensemble de ses salariés. C’est l’activité économique principale de l’entreprise (code NAF) qui détermine la convention collective applicable.
Pour aller plus loin
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2395 – base de données proposant l’accès au texte de base des différentes conventions collectives, ainsi qu’à ses avenants et mises à jour.