L’interaction entre avocats et experts judiciaires

Au cours d’une expertise judiciaire, différents professionnels peuvent être amenés à interagir ensemble. Parmi ceux-ci se trouvent notamment les avocats et les experts judiciaires. Leurs rapports doivent respecter la déontologie l’indépendance de chacun, tout en veillant à ne pas créer de conflit d’intérêt. Lors d’un procès, c’est le juge qui décide d’avoir recours ou non aux services d’un expert judiciaire si cela est nécessaire, en travaillant par exemple avec le Centre National de l’Expertise.

Un potentiel conflit d’intérêt

La relation entre un avocat et un expert judiciaire est particulière puisqu’ils ne poursuivent pas le même objectif. Effectivement, la mission d’un expert est de s’approcher au plus près de la vérité afin d’en faire part au juge, tout en restant à la fois objectif et impartial. Quant à l’avocat, il n’est pas tenu d’être objectif et ne cherche pas nécessairement la vérité si celle-ci est contraire à l’intérêt de son client. Il n’est pas concerné par le secret professionnel et peut tout à fait affirmer son opposition avec l’avis du juge et de l’expert judiciaire. Cette indépendance n'empêche pas une collaboration étroite, décrite dans les synergies entre avocats et experts judiciaires.

Il est donc très important d’éviter, dès le début d’une procédure, un éventuel conflit d’intérêt. Ainsi, au début d’une expertise judiciaire, il est nécessaire que chaque partie inscrive ses rapports dans le respect du code de déontologie des uns comme des autres. Les deux professions partagent des règles communes. Par exemple, l’expert judiciaire et l’avocat sont tous deux indépendants vis-à-vis de leurs adversaires, du juge, des parties en cause et du client.

Deux rôles différents

Comme mentionné plus tôt, un expert judiciaire a pour objectif de rechercher coûte que coûte la vérité. Il est chargé d’extraire le vrai. Cela implique donc de faire preuve de neutralité mais surtout d’humilité. L’avocat, quant à lui, ne cherche pas la vérité mais plutôt ce qui est utile à son client.

L’expert doit chercher à comprendre le déroulé des faits et leur cause sans aucun préjugé. Dans ses formulations orales ou écrites, il devra au maximum éviter d’employer des termes tels que « je pense que », et préférer émettre des affirmations découlant d’un raisonnement solide. Néanmoins, il est important qu’un expert contrebalance cette humilité avec de la fermeté lorsque cela est nécessaire, notamment lors de la conclusion d’une mission puisque le juge et les parties attendent de lui qu’il soit sûr de lui et de son expertise.

Travailler ensemble pour être plus efficaces

Lors de sa mission, un avocat et un expert judiciaire peuvent choisir de travailler conjointement si cela peut servir le bien du client de l’avocat. Cette collaboration permet, par exemple, de faciliter les échanges avec le client en lui permettant de ne pas devoir s’adresser à plusieurs professionnels alors qu’il vit déjà une période compliquée.

Ce type de collaboration doit répondre à certains principes, notamment la déontologie, la responsabilité civile professionnelle, le respect du secret professionnel de l’expert judiciaire, ou même la rémunération (l’expert et l’avocat peuvent choisir de facturer leurs services conjointement ou séparément). Chacun devra également respecter les obligations et disponibilités de l’autre, tout en veillant au respect des procédures.

Deux métiers pour un seul professionnel

Un avocat peut devenir lui-même expert judiciaire. En effet, cette activité n’est pas une profession à part entière, mais plutôt un complément. Un avocat peut demander son inscription sur une liste d’experts judiciaires afin de valoriser ses compétences. De plus, posséder cette double casquette lui permettra de mieux se positionner sur le marché du travail. Ainsi, si un avocat souhaite se faire reconnaître comme expert judiciaire, il dispose de différentes options :

• Etre référencé comme médiateur dans l’annuaire du centre national des médiateurs avocats (CNMA) : cette démarche est gratuite et permet à l’avocat de procéder à des médiations administratives, commerciales, familiales ou civiles ;
• Etre inscrit sur une liste d’experts judiciaires : cela nécessite que l’activité d’expertise soit subsidiaire, et que le domaine d’intervention choisi soit distinct de l’activité d’avocat ;
• Faire la demande d’un certificat de spécialisation ou de qualification spécifique auprès du Conseil National des Barreaux.

Il est tout de même préférable qu’un avocat souhaitant devenir expert judiciaire suive une formation appropriée. Cela lui permettra d’aiguiser ses connaissances et de développer des compétences propres à sa nouvelle activité.