Création d’entreprise : Passer par un avocat est il obligatoire ?

La création d’entreprise est souvent une étape décisive pour le projet professionnel du ou des futurs chefs d’entreprise. Entre complexité administrative, obligations réglementaires et stratégie dans le choix des possibles au niveau fiscal, il est parfois difficile de s’y retrouver.

Les professionnels du droit et de la fiscalité peuvent devenir de précieuses aides à la décision, et surtout à la réalisation d’une création d’entreprise. Qu’en est-il ?

Le conseil : une étape indispensable dans le projet de création

Le passage par un professionnel permet de s’affranchir des nombreux obstacles qui s’érigent face à la difficulté des choix et de la mise en route du processus de création d’entreprise.

La première étape consiste à choisir le statut de l’entreprise, qui découlera de divers critères :

• le nombre de personnes impliquées et leurs responsabilités
• l’activité principale exercée, et le marché auquel elle sera rattachée
• les investissements envisagés (ou nécessaires) dans la phase de création

La détermination du statut permettra de définir le régime de sécurité sociale du ou des dirigeants, sa fiscalité, sa prise de risque personnelle. De là, seront établis les statuts juridiques de l’entreprise : c’est le document qui définit le fonctionnement interne de l’entreprise et des interactions et rôles du ou des dirigeants ou associés. On y retrouve notamment :

• l’objet sociale de l’entreprise
• la raison sociale bien entendu
• le régime de cotisations sociales choisi
• le pouvoir du ou des dirigeants
• la clause d’agrément entre associés (si concernés)
• etc.

La totalité des documents réglementaires devront finalement être déposés, selon l’orientation de l’activité, auprès du Centre de Formalité des Entreprises de la chambre consulaire concernée : Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture ou Chambre des métiers.

Il ne faudra pas oublier les documents légaux obligatoires, comme l’attestation de non-condamnation du ou des gérants, au risque de voir son dossier rejeté.

Pour tout cela, le professionnel du droit est d’une aide précieuse, et peut, dans la majorité des cas, prendre en charge la quasi totalité des démarches administratives. Il y a trois immenses avantages à recourir à un spécialiste :

• la sécurité (puisqu’en cas d’erreur, l’entrepreneur sera protégé et le professionnel devra recourir à sa responsabilité civile professionnelle pour couvrir les frais engagés)
• un gain de temps considérable
• la tranquillité, ce qui permettra de se consacrer pleinement et directement à son activité commerciale

Mais qu’en est-il du choix de ce professionnel ?

L’avocat d’affaire, un intervenant de choix… pour les dossiers complexes ?

On entend souvent parler des avocats d’affaires, comme acteurs indispensables des montages juridiques d’entreprises. Dans les faits, il n’est pas obligatoire de recourir aux services d’un avocat d’affaire pour une création d’entreprise, dans une très grande majorité des cas.

En effet, s’il amène l’assurance de délivrer un dossier optimisé à tous les niveaux, dans un grand nombre de situations, les services proposés seront facturés au prix fort (un pacte d’associés peut dépasser allègrement les 10 000 € HT) alors qu’il est tout-à-fait possible d’obtenir un résultat équivalent en faisant intervenir un cabinet comptable ou une legaltech, ces entreprises en ligne spécialisées dans les démarches administratives des entreprises.

Expert comptable et centre de gestion : des acteurs locaux souvent plébiscités

Le choix d’un cabinet comptable, qui peut revêtir la forme d’un expert-comptable ou d’un centre de gestion agréé (dont les différences se sont fortement réduites depuis la réforme de la profession comptable en 2008, le centre de gestion agréé ayant toujours l’avantage de la non-majoration des bénéfices fiscaux pour leurs clients adhérents d’Organismes de Gestion Agréé), est judicieux si l’entrepreneur désire bénéficier de services complémentaires, comme l’aide juridique (qui fera d’ailleurs le travail réglementaire lors du processus de création d’entreprise), la gestion de la paye ou le conseil patrimonial, tout en privilégiant un contact humain de proximité.

Pour autant, pour la majorité des entrepreneurs, ces prestations sont parfois surfacturées et représentent des charges complémentaires non négligeables, qu’il serait possible d’éviter car les services qui font l’avantage des centres de gestion sont souvent peu utilisés.

Les outils en ligne : simplicité et coût modéré

Depuis quelques années, avec l’essor de la digitalisation des services administratifs et plus particulièrement réglementaires au niveau de l’état, de nouvelles solutions sont proposées aux entrepreneurs : la création d’entreprise en ligne, et (dans la continuité) la comptabilité en ligne, avec tout ce qui découle de ces prestations : déclarations légales, interactions avec les instances administratives.

L’absence de structures d’accueil de la clientèle, et l’automatisation des process administratifs, les deux grands points forts de ces entreprises d’un nouveau genre, permettent de simplifier au maximum les démarches côté entrepreneur, tout en réduisant le coût des prestations réalisées.

Au final, il est tout-à-fait possible de créer une entreprise en ligne grâce à ces services d’un nouveau genre, en s’affranchissant du recours à des professionnels dont le coût n’est, bien souvent, pas réellement justifié face au travail accompli.

La création d’entreprise : pas sans avocat !

En complément des informations partagées dans cet article, voici une vidéo expliquant la démarche de faire appel à un avocat pour créer son entreprise : quels sont les avantages et inconvénients, pourquoi il est essentiel et dans quelles situations. Une revue en images très intéressante, qu’il convient absolument de regarder avant de se lancer !