Est-ce que le CBD est légal en France ?

Est-ce que le CBD est légal en France ?

Le CBD (cannabidiol) bien qu’il possède de nombreuses propriétés ne fait pas toujours l’unanimité en ce qui concerne sa légalité. En effet, du fait qu’il est un composant du chanvre, il peut être perçu par certains comme un stupéfiant.

Il est donc important de savoir faire la part des choses en s’informant sur ce que dit la loi à ce sujet.

Le CBD est-il légal en France ?

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En France et partout en Europe, il est possible de se procurer et de consommer le CBD. Il faut toutefois savoir que la vente et la consommation du THC (tétrahydrocannabinol) quant à elle est prohibée.

Ainsi, il y a encore débat autour de la légalité du CBD à cause du fait qu’il provient de la même molécule de chanvre (cannabis) que le THC. À l’état naturel, on distingue deux variétés de chanvre. L’une est riche en THC tandis que l’autre contient faiblement cette substance tout en renfermant une forte quantité de CBD.

Depuis de nombreuses années, il est autorisé de cultiver toutes les variétés de chanvre qui ne contiennent pas de THC. Ces cultures devront servir pour des applications alimentaires, textiles ou pourront être utilisées dans le bâtiment.

La France se positionne même comme premier producteur de chanvre au monde. La réglementation du CBD est prévue par l’article du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique. Ce texte indique par ailleurs clairement que le CBD doit provenir de chanvre de la variété Cannabis sativa L.

En effet, les plantes pour la préparation des produits au cannabidiol doivent contenir moins de 0,2 % de THC. Ces produits avant toute commercialisation et utilisation doivent bénéficier de la certification d’un laboratoire indépendant et spécialisé.

Les produits qui renferment du CBD ne sont donc en aucun cas des stupéfiants : il s’agit d’une nouvelle approche naturelle et plus holistique du bien-être.

Qu’est-ce que dit l’OMS

L’Organisation Mondiale de la Santé aura forcément son mot à dire dans cette affaire. Elle rapporte en effet en 2017 que le CBD ne doit pas figurer parmi les substances sujettes de contrôle au niveau international.

L’organisation affirme qu’aucun potentiel d’abus n’est offert par le cannabidiol. Selon elle, le CBD n’est pas nocif à l’organisme et à la santé tout en ne représentant aucun effet psychoactif sur les consommateurs.

De même, la substance n’entraîne pas de dépendance. Cependant, il n’y a pas de preuve démontrant qu’un usage bien-être ou récréatif du cannabidiol, ne conduit pas à un problème de santé publique.

Ainsi pour mieux définir son potentiel, l’OMS, a lancé de nouvelles recherchent sur les opportunités thérapeutiques du CBD.

Dans l’affaire Kavanape (C-663/18), la CJUE a considéré que la législation française était beaucoup trop restrictive puisqu’en vertu des connaissances scientifiques et les conventions internationales en vigueur, il ne s’agit pas d’un stupéfiant.

Remise en question, la législation française est appelée à revoir la réglementation autour du cannabidiol et la rendre plus souple.

Légalisation : CBD vs THC

Le CBD et le THC sont deux substances cannabinoïdes présentes dans le chanvre. Comme précisé plus haut, le CBD appelé chanvre du bien-être n’a pas d’effets psychoactifs.

À l’opposé, le THC est considéré comme une substance stupéfiante, donc sa détention et sa commercialisation sont totalement illicites en France. Une réglementation qui s’explique par l’effet psychoactif que la substance peut avoir et les répercussions sur l’état de conscience du consommateur.

Cependant, les choses évoluent et que ce soit politiques, scientifiques ou même les populations, tous s’intéressent aux propriétés thérapeutiques du cannabis.

La loi française sur le CBD

En France, même si le cannabidiol est légal, il y a une réglementation établie autour de sa commercialisation et son utilisation. En effet, les produits contenant du cannabidiol ne doivent pas être présentés comme des traitements apportant des vertus thérapeutiques.

Ils devront être présentés comme compléments alimentaires. De plus, aucune publicité ne devra être faite à ce titre auprès des clients, surtout des patients. Il n’y a que les pharmaciens qui ont le droit d’informer les consommateurs sur les propriétés du produit.

Du fait que peu d’informations sont connues au sujet des risques sur la grossesse, il est déconseillé d’utiliser le produit pendant la gestation et l’allaitement. Également, il est interdit de vendre un produit à base de CBD à un mineur.

Enfin, la législation précise que les fleurs de CBD ne sont pas à fumer et qu’il est défendu de promouvoir le cannabis.

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