Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole ?

Quels sont les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole

L’achat ou la vente d’un terrain est conclus devant le notaire et donne lieu au paiement des frais du notaire. Ces frais représentent environ 7 à 8% du prix total du terrain.

Ils se composent de plusieurs éléments et représentent un montant important du prix d’achat du terrain.

Si vous envisagez l’achat d’un terrain agricole et que vous vous questionnez sur les frais de notaire, à combien ils s’élèvent et comment ils sont calculés, alors découvrez comment ils sont calculés et ce qu’ils représentent.

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La règlementation sur l’achat d’un terrain agricole

L’achat d’un terrain agricole est soumis à des réglementations, comme pour l’achat de n’importe quel bien immobilier. Les terrains agricoles sont généralement situés en zone rurale et sont uniquement destinés aux exploitations agricoles (agriculture, pèche, élevage).

Le fait qu’il s’agit d’un terrain constructible ou non aura un impact sur le prix. L’achat d’un terrain agricole suit un processus qui diffère de celui des terrains classiques. L’achat doit donc fait l’objet d’un acte notarié, qui entraine des frais de notaire ou des frais d’acquisition à régler par l’acquéreur.

Avant d’acheter un terrain agricole, il faut le notifier à l’Agence Agricole du Gouvernement (AAG) ou à la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) qui détient un droit de préemption.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole, sont similaires à ceux de l’achat d’un bien immobilier. Ils correspondent à un montant versé au notaire.

Ces frais constituent une dépense obligatoire lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils incluent les droits d’enregistrement ou droit de mutation, les honoraires, les débours (qui sont les frais avancés par le notaire et qui doivent être remboursés, ils représentent environ 1% du montant total du terrain), la taxe de publicité foncière (elle est non négociable et représente5,8% du prix total du terrain), les émoluments (ils sont les frais qui correspondent à la rémunération obligatoire du notaire), les autres taxes et droits dus à l’Etat.

En générale, ces frais représentent 8% du coût du terrain à bâtir. Mais dans certains cas, l’achat d’un terrain donne lieu à des réductions de frais de notaire.

Pour l’achat d’un bien immobilier neuf, les frais peuvent être réduits de 2 à 3 % du prix d’achat. Les honoraires et émoluments correspondent à la rémunération effective du notaire. Ils sont soumis à une TVA de 20%, et représentent 1% du prix du terrain. Si ces honoraires ne sont pas payés, ils peuvent être négociés.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Dans le calcul des frais de notaire, lors de l’achat d’un terrain agricole, il convient de prendre en considération plusieurs paramètres. Mais il est également possible de réaliser une vente entre particulier et professionnel ou entre particuliers.

Dans l’un des deux cas les frais peuvent varier. Certains points clés sont également pris en compte dans le calcul des frais de notaire sur l’achat d’un terrain agricole.

D’abord la nature du bien est considérée et le mobilier qui vient ou non avec le terrain, ensuite l’emplacement du terrain. Depuis le décret du 26 février 2016, les frais de notaire sur un terrain agricole sont dégressifs. Ce barème permet de calculer les émoluments en fonction de la valeur du bien immobilier.

Mais avant d’évaluer les frais de notaire d’un terrain agricole qui vous intéresse, il est indispensable de connaitre le prix et de préparer un budget suffisant. Pour le calcul, on peut se référer à deux critères.

Il faut prendre en compte la zone qui suit la règle de l’emplacement soumis à un arrêté préfectoral. Ensuite, la qualité du terrain concerné est à prendre aussi en compte.

Achat de terrain agricole : qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont réglés par défaut par l’acquéreur du terrain, comme lors de la vente d’un bien immobilier. Ils ne sont pas à négliger.

Car ils s’ajoutent au prix de vente affiché du terrain acquis. Mais il peut arriver que ce prix soit négocié par l’acquéreur. En cas de vente acte en main, les frais de notaire sont à la charge du vendeur.

Cette disposition est assez rare et se pratique par les investisseurs professionnels. Avec ce dispositif, les investisseurs se font financer par la banque. Toutefois, c’est l’acquéreur qui supporte les frais de notaire, mais ils sont officiellement payés par le vendeur.

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