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Comment choisir un bon avocat en droit immobilier à Marseille ?

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Comment choisir un bon avocat en droit immobilier à Marseille ?

Lorsque vous investissez dans l’immobilier à Marseille, surtout si c’est à but lucratif, il est primordial d’être accompagné de la meilleure des façons. La protection juridique de votre assurance peut vous orienter, mais elle reste un conseil d’appoint. En cas de litige plus sérieux (bail, copropriété, construction, vente contestée, saisie), vous aurez besoin d’un avocat en droit immobilier à Marseille. Pour bien le choisir, vérifiez sa proximité, sa spécialisation réelle, sa réactivité et les termes de sa rémunération, fixés par écrit.

Les qualités d’un bon avocat pour votre immobilier à Marseille

Quelle que soit la raison pour laquelle vous lisez cet article, sachez que ces conseils valent aussi bien pour l’immobilier à Marseille qu’ailleurs en France. La première qualité que doit avoir un avocat pour votre gestion immobilière dans cette ville, c’est d’être proche de vous. Quand nous mettons en avant cette qualité, il s’agit surtout de la proximité géographique : un avocat établi à Marseille connaît les juridictions locales, se déplace facilement aux audiences et peut visiter un bien si le dossier l’exige.

Le second point à vérifier, ce sont les domaines d’action de l’avocat en question. Par exemple, si vous avez une procédure de saisie immobilière en cours, évaluez si l’avocat traite régulièrement ce type de dossier. Enfin, et c’est peut-être le plus important, votre avocat doit être une personne de confiance ainsi que présenter une réactivité exemplaire. Afin de déterminer cela, rien de mieux que le contact humain. Lors d’un premier rendez-vous, vous pourrez juger si vous pouvez lui faire confiance et s’il répond vite. Si vous vous apercevez que l’avocat traîne en longueur pour s’occuper de votre dossier immobilier, changez rapidement : l’autre partie, avec son propre avocat, pourrait être beaucoup plus réactive que vous, et cela pourrait avoir des conséquences très importantes.

Vérifier la spécialisation en droit immobilier

Tout avocat peut traiter une affaire immobilière, mais le titre de spécialiste ne s’improvise pas. Le Conseil national des barreaux indique qu’un avocat peut obtenir et faire usage de deux mentions de spécialisation au maximum, parmi la liste des 28 mentions publiée par le garde des Sceaux le 28 décembre 2011. Le droit immobilier fait partie de cette liste. Un avocat qui affiche « spécialiste en droit immobilier » doit donc détenir ce certificat ; les autres peuvent parler de domaine d’activité dominant, ce qui n’est pas la même chose.

Pour vérifier, l’annuaire du Barreau de Marseille (rubrique « Trouvez un avocat ») permet de retrouver un avocat inscrit et ses domaines d’intervention. Demandez aussi, lors du premier échange, combien de dossiers proches du vôtre il a suivis récemment : bail commercial, vice caché, trouble de voisinage ou malfaçon ne demandent pas les mêmes réflexes. Pour une approche plus générale, les critères pour choisir un avocat restent les mêmes quel que soit le domaine.

Les honoraires : ce que la loi impose

Selon Service-Public.fr, une convention d’honoraires doit être conclue entre l’avocat et son client. L’avocat peut choisir de fixer sa rémunération en fonction du temps passé sur l’affaire ou selon un tarif forfaitaire, et y ajouter un honoraire de résultat déterminé par avance. En revanche, il lui est interdit de fixer l’intégralité de ses honoraires exclusivement en fonction du résultat judiciaire. Lisez donc la convention avant de signer : mode de calcul, frais annexes, ce qui est inclus et ce qui sera facturé en plus.

En cas de désaccord sur la facture, les contestations sont soumises au bâtonnier de l’ordre auquel appartient l’avocat, qui doit rendre sa décision dans un délai de 4 mois. Le Barreau de Marseille propose d’ailleurs sur son site une rubrique « Saisir le Bâtonnier » ainsi qu’une rubrique consacrée à la médiation.

Les ressources du Barreau de Marseille

Avant même de choisir, vous pouvez vous renseigner gratuitement. Le Barreau de Marseille met en avant des consultations d’accès au droit, une liste d’adresses utiles et une rubrique dédiée aux ventes aux enchères immobilières, utile si vous envisagez d’acheter un bien vendu par adjudication. Pour préparer un rendez-vous, rassemblez les pièces utiles : titre de propriété, bail, procès-verbaux d’assemblée générale, échanges écrits avec l’autre partie, photos datées. Si le litige porte sur le prix d’un bien, savoir connaître la valeur vénale d’un bien immobilier vous aidera à discuter avec votre conseil.

Saisie, honoraire de résultat et domaines couverts

Un avocat est-il utile face à une saisie immobilière ?

Oui. Selon le ministère de la Justice, lors de l’audience d’orientation devant le juge, votre avocat peut contester la saisie. La vente amiable du bien n’est possible que si le juge l’autorise : mieux vaut être conseillé tôt.

Peut-on payer un avocat immobilier uniquement s’il gagne ?

Non. Un honoraire de résultat peut compléter la rémunération, mais il ne peut pas en constituer la totalité.

Quels sont les principaux domaines du droit immobilier ?

Baux d’habitation et commerciaux, copropriété, construction, urbanisme, ventes et voisinage : le panorama du droit immobilier aide à savoir de quel spécialiste vous avez besoin.

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